Nos conditions générales de ventes

 

1. GENERALITES

 

Le site est la propriété de Laboutiquedubagage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société LA BOUTIQUE DU BAGAGE, SARL au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 518 357 165 RCS Nancy, dont le siège social est situé 3 rue du Coq 54300 LUNEVILLE, ci-après dénommée "La Boutique du Bagage" ou sous son nom de domaine www.laboutiquedubagage.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Laboutiquedubagage via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www. laboutiquedubagage.com.

 

 

2. MODALITES DE COMMANDE

 

Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : www. laboutiquedubagage.com

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de laboutiquedubagage. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www. laboutiquedubagage.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par laboutiquedubagageconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre laboutiquedubagageet ses Clients. laboutiquedubagageconfirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par laboutiquedubagage.

Les données enregistrées et conservées par laboutiquedubagageconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par laboutiquedubagage et ses Clients.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, laboutiquedubagage ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle laboutiquedubagage pourrait être de livrer le produit.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

La commande ne sera prise en compte par laboutiquedubagage que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

 

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

laboutiquedubagage fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. laboutiquedubagage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Si après confirmation de la commande (article 2) le produit n'était pas disponible, laboutiquedubagage en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le produit n'est pas disponible, nous prendrons contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, remboursement sur carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.

 

 

4. LIVRAISON

 

Les produits seront envoyés dans un délai maximum de 96h ouvrées en France métropolitaine à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, laboutiquedubagage.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

Livraisons Colissimo en France : laboutiquedubagage.com livre les colis partout en France métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.

Livraisons TNT:  TNT livre les colis partout en France métropolitaine le lendemain de son expédition par laboutiquedubagage.com avant 13H (sauf dans les 4 départements Bretons et en Corse ou ils sont livrés en 24H de plus). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, TNT remettra votre colis dans le Relais Colis le plus proche. Un email ou sms vous sera alors adressé, incluant l'adresse du relais.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de laboutiquedubagage.com. laboutiquedubagage.com proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier en participant aux frais de réexpédition de sa commande en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués  lorsque la commande est passée. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander à résilier la commande, et à obtenir un remboursement sous 30 jours.

Les livraisons dans les pays de la Communauté Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert International.

Les livraisons dans les pays d'Outre Mer sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert OM.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à laboutiquedubagage sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. laboutiquedubagage se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site www.laboutiquedubagage.com, ou au 0892.490.147

La preuve de livraison via www.colissimo.fr ou www.tnt.fr fait foi, en cas de litige.

 

 

5. RETRACTATION / RETOUR

 

Vous avez 100 jours pour vous faire une opinion et nous faire un retour, à compter de la date de réception de votre colis.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

( annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

 " Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. "

"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."

Attention, les produits retournés doivent être dans un PARFAIT état de revente, repliés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, et vous devez les retourner, à vos frais,  à l'adresse suivante :

LA BOUTIQUE DU BAGAGE
Service Retour
3 rue du Coq
54300 LUNEVILLE

Postez impérativement votre retour en mode SUIVI ou RECOMMANDE pour éviter tout litige de livraison. Veillez à bien protéger votre colis. L'emballage doit être suffisamment robuste pour résister durant le transport. Nous ne pourrons pas accepter votre demande si un article est réceptionné abîmé.

Si vous nous retournez votre colis dans les 14 jours suivant sa réception et en cas d'exercice du droit de rétractation, laboutiquedubagage est tenu au remboursement des sommes versées par le client (hors option de livraison particulière Express ou Domicile), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation). Passé ce délai, un bon d'achat valable sur toute la boutique vous sera délivré.

De manière générale, et conformément à la loi, nous demandons à nos clients de nous retourner leurs articles dans des conditions qui nous permettent de les remettre en vente.

Veuillez joindre le Bon de Livraison ou une Facture pour que nous puissions vous identifier. Sans ce document, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout retour d'un colis pour refus, mauvaise adresse ou non réclamé, sera facturé 15€ TTC.

 

 

6. PRIX

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

7. PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par laboutiquedubagage.

laboutiquedubagage propose plusieurs modes de paiement :

- Paiement au comptant par Carte Bancaire 3D Secure

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Sont acceptés :

- Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard via le serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque; votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

 

- Paiement au comptant par Virement Bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.

Voici nos coordonnées :

Domiciliation :

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Numéro de compte :

14707 00038 31121159342 32

Titulaire du compte :

LA BOUTIQUE DU BAGAGE

Numéro IBAN :

FR76 1470 7000 3831 1211 5934 232

Identifiant SWIFT :

CCBPFRPPMTZ

Attention, n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de bon de commande dans le champ "Communication" de l'opération bancaire. Sans cette information votre paiement ne pourra être validé, car des recherches du payeur seront nécessaires et fastidieuses avec pour conséquence un retard de validation de paiement et donc de mise en œuvre du service souscrit.
Attention, le paiement par virement bancaire entraîne systématiquement un traitement minimum de 7 jours.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, laboutiquedubagage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. »


9. LITIGE

Le présent contrat est soumis au Droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.  Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


 

10. INFORMATIONS LEGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de laboutiquedubagage . De plus, laboutiquedubagage s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

 Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 


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