ARTICLE 1. OBJET

LA BOUTIQUE DU BAGAGE, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 3 Rue du Coq à LUNEVILLE (54300) édite le site Internet «laboutiquedubagage.com». Le site Internet «laboutiquedubagage.com» est un site de vente en ligne de produits.

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « laboutiquedubagage.com ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 03 Décembre 2013.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L’utilisation du site Internet «laboutiquedubagage.com» et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet «laboutiquedubagage.com» ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, et par le droit à l'image.

Seule l’utilisation du site Internet «laboutiquedubagage.com» pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation express de LA BOUTIQUE DU BAGAGE, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet «laboutiquedubagage.com» et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE

Le site Internet «laboutiquedubagage.com» est un site de vente en ligne de produits, et revêt un caractère strictement informatif. L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet «laboutiquedubagage.com» peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

LA BOUTIQUE DU BAGAGE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet «laboutiquedubagage.com» des outils disponibles et des informations fiables.

LA BOUTIQUE DU BAGAGE ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet «laboutiquedubagage.com» le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BAGAGE ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet «laboutiquedubagage.com».

De même, la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BAGAGE ne saurait être engagée dans les cas suivants : - Interruptions momentanées du site «laboutiquedubagage.com» nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ; - Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, LA BOUTIQUE DU BAGAGE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet «laboutiquedubagage.com» est soumise à l'accord préalable de LA BOUTIQUE DU BAGAGE. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BAGAGE, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur le site Internet «laboutiquedubagage.com», il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :

- Navigateur : Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox

- Résolution d'écran : 1024 x 768

- Couleurs : 16 Millions

ARTICLE 7. MENTIONS LEGALES

Société éditrice du site Internet « laboutiquedubagage.com » :

La société LA BOUTIQUE DU BAGAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (de Nancy), dont le siège social est situé, 3 rue du Coq à LUNEVILLE (54300).

Numéro de téléphone : 08.92.49.01.47

Représentant : Julien HEMONET.

Numéro de SIRET : 791 230 824


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